1. Termes
En accédant au site du Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales, vous acceptez de vous conformer à ces conditions de service, à toutes les lois et réglementations applicables, et vous convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les matériaux contenus sur ce site sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques commerciales.

2. Utilisation de la licence
L’autorisation est accordée pour télécharger temporairement une copie des matériaux (informations ou logiciels) sur le site du Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales, uniquement pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale. Il s’agit d’une concession de licence et non d’un transfert de propriété, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

• Modifier ou copier les matériaux ;
• Utiliser les matériaux à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non commerciale) ;
• Tenter de décompiler ou de réaliser une ingénierie inverse sur tout logiciel contenu sur le site du Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales ;
• Supprimer tout droit d’auteur ou toute autre mention de propriété des matériaux ;
• Transférer les matériaux à une autre personne ou “dupliquer” les matériaux sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée à tout moment par le Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales. Lors de la résiliation de votre accès aux matériaux ou à l’expiration de cette licence, vous devez supprimer tous les matériaux téléchargés en votre possession, qu’ils soient sous forme électronique ou imprimée.

3. Clause de non-responsabilité
Les matériaux présents sur le site du Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales sont fournis “tels quels”. Le Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle ou d’autres violations de droits.

De plus, le Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales ne garantit ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, aux résultats probables ou à la fiabilité de l’utilisation des matériaux sur son site ou autrement en relation avec ces matériaux ou sur tout site lié à ce site.

4. Limitations
En aucun cas, le Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages liés à une perte de données, à un manque à gagner ou à une interruption des activités commerciales) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les matériaux sur le site du Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales, même si le Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales ou un représentant autorisé a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages.

Comme certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Exactitude des matériaux
Les matériaux affichés sur le site du Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales ne garantit pas que tout contenu présent sur son site est exact, complet ou à jour.

Le Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales peut modifier les matériaux contenus sur son site à tout moment et sans préavis, mais il ne s’engage pas à les mettre à jour.

6. Liens
Le Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales n’a pas examiné tous les sites liés à son propre site et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que le Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales approuve le site en question. L’utilisation de tout site lié est aux risques et périls de l’utilisateur.

Modifications

Le Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales peut réviser ces conditions de service à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la version actuelle de ces conditions de service.

Loi applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au Groupe CCMSeg Externalisation et Intermédiations Commerciales. Vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou de cette localité.